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Informations légales

Politique de confidentialité

Vos données, le formulaire de contact et vos droits.

Version du 4 octobre 2026.

Cette notice décrit les services actuellement utilisés par le site. Elle ne constitue pas une certification de conformité réglementaire. L’état des formalités INPDP et des transferts internationaux reste à confirmer par RB POWER.

1. Qui traite vos données ?

RB POWER, SUARL immatriculée au RNE sous l’identifiant 1555405H, représentée par son gérant Rami Barrani, est responsable du traitement des demandes adressées au cabinet.

RB POWER — 20, rue Ali Belhouane, 2015 El Kram, Tunis, Tunisie.

Contacter RB POWER

2. Informations demandées et utilisation

Le formulaire demande votre nom, votre adresse email, le sujet et votre message. Le nom permet de personnaliser l’échange, l’email de vous répondre, et le sujet et le message d’orienter la demande. Ces quatre champs sont obligatoires pour utiliser le formulaire. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Décrivez simplement votre besoin. N’envoyez pas de pièce d’identité, de données bancaires, de données sensibles, d’informations sur des tiers ou de documents couverts par un accord de confidentialité. Le formulaire ne permet pas de joindre des fichiers.

Ces informations servent à examiner votre demande et à vous répondre. Elles ne sont pas vendues et le formulaire ne vous inscrit à aucune liste publicitaire. Le site ne crée pas de compte utilisateur et ne prend aucune décision automatisée concernant l’acceptation d’une mission.

3. Votre accord et son retrait

Une case non précochée vous demande d’autoriser le traitement de votre demande. Cet accord ne porte ni sur la prospection commerciale ni sur l’acceptation d’une mission. Vous pouvez le retirer en contactant RB POWER, sans frais. Ce retrait peut empêcher la poursuite de l’échange ; il ne supprime pas les obligations de conservation qui seraient légalement applicables.

La date de réception, la version du texte accepté et la langue du formulaire permettent de documenter cet accord à la réception de la demande. Votre seule navigation ne constitue pas un accord au traitement d’une demande de contact.

4. Destinataires et services externes

Les demandes sont destinées à RB POWER et aux personnes habilitées à y répondre. Le formulaire transmet les informations au relais sécurisé de RB POWER hébergé par Cloudflare, puis à Google Apps Script ; la messagerie Google les achemine ensuite vers la boîte de réception du cabinet. Une demande ne donne pas lieu à une diffusion automatique à notre réseau d’experts.

Ces services peuvent traiter des données hors de Tunisie. Les pays et sites de traitement dépendent des services et des configurations de Google et de Cloudflare ; aucune localisation exclusive en Tunisie n’est annoncée. L’état des démarches applicables auprès de l’INPDP reste à confirmer par RB POWER. Votre accord au formulaire ne remplace pas ces formalités.

Google et Cloudflare, hébergeur du site, peuvent recevoir des données techniques, notamment l’adresse IP, l’heure de connexion et des informations sur le navigateur. Les journaux et leur conservation dépendent de leur configuration. Les liens vers WhatsApp ne chargent ce service que lorsque vous choisissez de l’ouvrir ; ses propres règles s’appliquent alors.

Politique de confidentialité de Google

Vérification antispam

La page de contact charge Cloudflare Turnstile pour détecter les envois automatisés. Cloudflare reçoit des signaux techniques, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. RB POWER n’inclut ni votre nom, ni votre email, ni votre message dans la requête de vérification Turnstile. Le relais vérifie le résultat avant de transmettre la demande à Google. Un échec peut empêcher l’envoi ; le lien de contact direct reste disponible. La fonction de prévalidation « pre-clearance » est désactivée.

Politique de confidentialité de Cloudflare

Mesure d’audience et performances

RB POWER utilise Cloudflare Web Analytics pour comprendre la fréquentation du site et améliorer ses performances. Le tableau de bord présente des statistiques de visites, de pages consultées, de pays approximatifs, de sites d’origine et de navigateurs ou appareils, ainsi que des mesures de chargement.

Selon Cloudflare, ce service n’utilise ni cookies, ni stockage local, ni empreinte numérique pour identifier les visiteurs. RB POWER ne rapproche pas ces statistiques des noms, emails ou messages du formulaire et ne les utilise pas pour identifier des personnes ou créer des profils publicitaires. Des données techniques de connexion sont traitées par Cloudflare ; les conditions de traitement hors de Tunisie décrites ci-dessus s’appliquent également à ce service.

Fonctionnement et engagements de Cloudflare Web Analytics

5. Conservation et sécurité

Les demandes sans suite et leur trace d’accord sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange. RB POWER doit appliquer cette suppression dans ses boîtes de messagerie et ses archives ; le site ne supprime pas automatiquement les emails. Les documents soumis à une obligation légale particulière ou nécessaires à un litige identifié font l’objet d’une conservation distincte, avec un accès limité aux personnes habilitées. En cas de mission, les durées propres aux dossiers contractuels et comptables sont précisées séparément.

Le site ne sauvegarde pas les champs du formulaire dans un stockage persistant du navigateur. Après une tentative d’envoi, ils restent affichés pour vous permettre de les relire. Les ressources du site sont hébergées par Cloudflare ; le formulaire charge également le service antispam Turnstile. Les échanges utilisent HTTPS. Les accès aux comptes, la conservation des emails et les sauvegardes relèvent aussi des mesures internes du cabinet.

La protection contre les envois abusifs utilise des compteurs globaux et une empreinte de l’email placée en cache pour une durée maximale de 15 minutes. Cette empreinte reste une donnée pseudonymisée. Le message n’est pas enregistré dans ces compteurs.

6. Exercer vos droits

Pour demander l’accès à vos données, leur rectification ou, selon les conditions applicables, leur suppression, pour vous opposer au traitement ou retirer votre accord, contactez le cabinet en indiquant l’objet « Données personnelles ». Vous pouvez également écrire à l’adresse postale ci-dessus. Aucune pièce d’identité n’est demandée systématiquement ; une vérification proportionnée peut être nécessaire.

Contacter RB POWER

Saisir l’INPDP, autorité tunisienne de protection des données

7. Évolution du site

Cette notice concerne le site vitrine et son formulaire de premier contact. Toute nouvelle collecte, fonctionnalité de suivi ou utilisation commerciale nécessite une réévaluation et une information adaptée. Les traitements propres à une mission font l’objet d’informations complémentaires.

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