Informations légales
Politique de confidentialité
Vos données, le formulaire de contact et vos droits.
Version du 22 septembre 2026.
Version locale : les durées de conservation, les prestataires et pays de traitement ainsi que les formalités INPDP doivent être confirmés avant la mise en ligne. Cette notice ne vaut pas attestation de conformité.
1. Qui traite vos données ?
RB POWER, SUARL immatriculée au RNE sous l’identifiant 1555405H, représentée par son gérant Rami Barrani, est responsable du traitement des demandes adressées au cabinet.
RB POWER — 20, rue Ali Belhouane, 2015 El Kram, Tunis, Tunisie.
2. Informations demandées et utilisation
Le formulaire demande votre nom, votre adresse email, le sujet et votre message. Le nom permet de personnaliser l’échange, l’email de vous répondre, et le sujet et le message d’orienter la demande. Ces quatre champs sont obligatoires pour utiliser le formulaire. Vous pouvez aussi nous contacter directement.
Décrivez simplement votre besoin. N’envoyez pas de pièce d’identité, de données bancaires, de données sensibles, d’informations sur des tiers ou de documents couverts par un accord de confidentialité. Le formulaire ne permet pas de joindre des fichiers.
Ces informations servent à examiner votre demande et à vous répondre. Elles ne sont pas vendues et le formulaire ne vous inscrit à aucune liste publicitaire. Le site ne crée pas de compte utilisateur et ne prend aucune décision automatisée vous concernant.
3. Votre accord et son retrait
Une case non précochée vous demande d’autoriser le traitement de votre demande. Cet accord ne porte ni sur la prospection commerciale ni sur l’acceptation d’une mission. Vous pouvez le retirer en contactant RB POWER, sans frais. Ce retrait peut empêcher la poursuite de l’échange ; il ne supprime pas les obligations de conservation qui seraient légalement applicables.
La date de réception, la version du texte accepté et la langue du formulaire permettent de documenter cet accord lorsque le service de réception mis à jour est activé. Aucun consentement au traitement n’est déduit de votre seule navigation.
4. Destinataires et services externes
Les demandes sont destinées à RB POWER et aux personnes habilitées à y répondre. Le formulaire transmet les informations à Google Apps Script ; la messagerie Google les achemine ensuite vers la boîte de réception du cabinet. Une demande ne donne pas lieu à une diffusion automatique à notre réseau d’experts.
Ces services peuvent traiter des données hors de Tunisie. Les entités contractantes, les pays concernés, leurs durées de conservation et les autorisations applicables restent à vérifier avant publication. Votre accord au formulaire ne remplace pas les formalités requises auprès de l’INPDP.
Google et le futur hébergeur peuvent recevoir des données techniques, notamment l’adresse IP, l’heure de connexion et des informations sur le navigateur. Les journaux et leur conservation dépendent de leur configuration. Les liens vers WhatsApp ne chargent ce service que lorsque vous choisissez de l’ouvrir ; ses propres règles s’appliquent alors.
Politique de confidentialité de Google
5. Conservation et sécurité
Les demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. La durée maximale des demandes sans suite et celle des justificatifs d’accord doivent être fixées par RB POWER avant publication, puis appliquées aux emails, archives et sauvegardes. En cas de mission, les durées propres aux dossiers contractuels et comptables seront précisées séparément.
Le site ne sauvegarde pas les champs du formulaire dans un stockage persistant du navigateur. Après une tentative d’envoi, ils restent affichés pour vous permettre de les relire. Les ressources du site sont locales ; l’envoi au service Google utilise HTTPS. Les accès aux comptes, la conservation des emails et les sauvegardes relèvent aussi des mesures internes du cabinet.
La protection contre les envois abusifs prévue dans le service mis à jour utilise des compteurs globaux et une empreinte de l’email placée en cache pour une durée maximale de 15 minutes. Cette empreinte reste une donnée pseudonymisée. Le message n’est pas enregistré dans ces compteurs. L’activation de cette révision côté serveur reste à effectuer.
6. Exercer vos droits
Pour demander l’accès à vos données, leur rectification ou, selon les conditions applicables, leur suppression, pour vous opposer au traitement ou retirer votre accord, contactez le cabinet en indiquant l’objet « Données personnelles ». Vous pouvez également écrire à l’adresse postale ci-dessus. Aucune pièce d’identité n’est demandée systématiquement ; une vérification proportionnée peut être nécessaire.
Saisir l’INPDP, autorité tunisienne de protection des données
7. Évolution du site
Cette notice concerne le site vitrine et son formulaire de premier contact. Toute nouvelle collecte, fonctionnalité de suivi ou utilisation commerciale nécessite une réévaluation et une information adaptée. Les traitements propres à une mission font l’objet d’informations complémentaires.